26 MARS 1982. - Arrêté royal réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers, réalisée par la loi du 30 décembre 1975, ratifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1975

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 10-4-1982
Numéro: 1982000545
Page: 4333
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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