Lex Iterata

Texte 1982000545

26 MARS 1982. - Arrêté royal réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers, réalisée par la loi du 30 décembre 1975, ratifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1975

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-4-1982
Numéro
1982000545
Page
4333
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex