Lex Iterata

Texte 1982000543

3 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif Régional wallon modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-4-1982
Numéro
1982000543
Page
4277
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex