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Lex Iterata
Texte 1982000539
30 MARS 1982. - ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 5 de l'arrêté royal n° 26 du 24 mars 1982, modifiant le Chapitre III, Section 1 (Stage des jeunes) de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-4-1982
Numéro
1982000539
Page
4271
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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