Texte 1982000538

30 MARS 1982. _ Arrêté royal d'exécution du chapitre III, section I _ Stage des jeunes _ de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-4-1982
Numéro
1982000538
Page
4268
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-03-30/17
Entrée en vigueur / Effet
05-04-1982
Texte modifié
19760514011976051402
belgiquelex

(Abrogé) <ARN230 1983-12-21/30, art. 28, 002><Cet AR reste toutefois en vigueur pour les stages mentionnés dans l' art. 29 de l'ARN230 abrogatoire>

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