Texte 1982000532

19 FEVRIER 1982. - Arrêté ministériel portant réglementation de l'identification des porcs d'élevage et d'engraissement et l'enregistrement des porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1990 et mise à jour au 11-07-2014)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
9-4-1982
Numéro
1982000532
Page
4245
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-02-19/31
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1982
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-07-01/02, art. 49,2°, 005; En vigueur : 01-01-2015>

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