19 FEVRIER 1982. - Arrêté ministériel portant réglementation de l'identification des porcs d'élevage et d'engraissement et l'enregistrement des porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1990 et mise à jour au 11-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 9-4-1982
- Numéro
- 1982000532
- Page
- 4245
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-02-19/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-07-01/02, art. 49,2°, 005; En vigueur : 01-01-2015>
