Lex Iterata

Texte 1982000530

5 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant désignation du Ministre dont relève le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
9-4-1982
Numéro
1982000530
Page
4242
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex