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Lex Iterata
Texte 1982000524
2 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones - Finances
Publication
7-4-1982
Numéro
1982000524
Page
4002
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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