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Lex Iterata
Texte 1982000508
29 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 121, 11°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
3-4-1982
Numéro
1982000508
Page
3874
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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