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Lex Iterata
Texte 1982000503
26 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le taux de référence visé à l'article 89, du Code des impôts sur les revenus
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-4-1982
Numéro
1982000503
Page
3869
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex