Lex Iterata

Texte 1982000500

31 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de biongules et de viandes de biongules en provenance de la République Démocratique Allemande

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
2-4-1982
Numéro
1982000500
Page
3832
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex