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Lex Iterata
Texte 1982000497
30 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 124 et 160, ## 3, 4 et 6, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
1-4-1982
Numéro
1982000497
Page
3801
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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