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Lex Iterata
Texte 1982000495
22 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant la réglementation du chômage en fonction du travail à temps partiel
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
1-4-1982
Numéro
1982000495
Page
3797
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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