Lex Iterata

Texte 1982000495

22 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant la réglementation du chômage en fonction du travail à temps partiel

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
1-4-1982
Numéro
1982000495
Page
3797
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex