Lex Iterata

Texte 1982000486

23 MARS 1982. - Arrêté royal fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges

ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
1-4-1982
Numéro
1982000486
Page
3786
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex