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Lex Iterata
Texte 1982000486
23 MARS 1982. - Arrêté royal fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges
ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
1-4-1982
Numéro
1982000486
Page
3786
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex