Lex Iterata

23 MARS 1982. - Arrêté royal fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges

ELI: Justel
Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication: 1-4-1982
Numéro: 1982000486
Page: 3786
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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