Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1982000485
23 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen
ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
1-4-1982
Numéro
1982000485
Page
3781
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex