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Lex Iterata
Texte 1982000483
16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
1-4-1982
Numéro
1982000483
Page
3776
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex