Texte 1982000444

8 MARS 1982. - Arrêté royal concernant l'éradication de la peste porcine classique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1988 et mise à jour au 11-03-2014)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
26-3-1982
Numéro
1982000444
Page
3445
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-03-08/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1982
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-02-03/19, art. 11,10°, 004; En vigueur : 21-03-2014>

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