Lex Iterata

Texte 1982000443

10 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1974 portant le règlement du personnel de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges"

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
26-3-1982
Numéro
1982000443
Page
3444
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex