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Lex Iterata
Texte 1982000443
10 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1974 portant le règlement du personnel de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges"
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
26-3-1982
Numéro
1982000443
Page
3444
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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