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Lex Iterata
Texte 1982000441
24 MARS 1982. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de certaines mesures de résorption du chômage
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-3-1982
Numéro
1982000441
Page
3441
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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