Lex Iterata

Texte 1982000441

24 MARS 1982. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de certaines mesures de résorption du chômage

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-3-1982
Numéro
1982000441
Page
3441
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex