Lex Iterata

Texte 1982000435

24 MARS 1982. - ARRETE ROYAL n° 26 modifiant le Chapitre III, Section 1 _ Stage des jeunes _ de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-3-1982
Numéro
1982000435
Page
3429
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex