Lex Iterata

Texte 1982000432

15 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL complétant les arrêtés ministériels du 15 mai 1981 et du 1er septembre 1981 relatifs à la programmation du tomographe axial transverse avec calculateur intégré parmi les établissements hospitaliers situés dans la partie wallonne de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-3-1982
Numéro
1982000432
Page
3357
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex