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Lex Iterata
Texte 1982000425
23 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
25-3-1982
Numéro
1982000425
Page
3348
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-23/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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