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Lex Iterata
Texte 1982000422
23 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
25-3-1982
Numéro
1982000422
Page
3344
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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