Lex Iterata

Texte 1982000414

2 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant l'horaire de manoeuvre des ouvrages d'art sur les voies navigables soumises au règlement général des voies navigables du Royaume

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
24-3-1982
Numéro
1982000414
Page
3282
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex