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Lex Iterata
Texte 1982000413
15 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
24-3-1982
Numéro
1982000413
Page
3281
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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