Texte 1982000411

9 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977, déterminant le modèle de la demande de permis de conduire (modèle A), le modèle de la fiche de renseignements, le modèle de la demande de titre qui tient lieu de permis de conduire (modèle B), le modèle de la fiche de renseignements provisoire, le modèle du signe dont doivent être munis les véhicules pendant l'apprentissage avec un guide, le modèle de la demande de duplicata et le modèle de l'attestation de vol ou de perte

ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
24-3-1982
Numéro
1982000411
Page
3265
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.