Texte 1982000406

12 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 107 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-3-1982
Numéro
1982000406
Page
3221
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.