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Lex Iterata
Texte 1982000402
1 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
20-3-1982
Numéro
1982000402
Page
3165
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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