16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel des services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture néerlandaise et fixant des mesures administratives pour les agents de l'Office national de financement et de contrôle des investissements universitaires

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 20-3-1982
Numéro: 1982000400
Page: 3159
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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