Lex Iterata

Texte 1982000400

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel des services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture néerlandaise et fixant des mesures administratives pour les agents de l'Office national de financement et de contrôle des investissements universitaires

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
20-3-1982
Numéro
1982000400
Page
3159
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex