12 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1977 portant exécution de l'article 3, 7°, du décret du Conseil culturel du 2 mars 1977 portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-3-1982
Numéro: 1982000392
Page: 3103
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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