Lex Iterata

Texte 1982000382

9 MARS 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la nomination a certains grades de "principal" à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
17-3-1982
Numéro
1982000382
Page
3012
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex