Lex Iterata

Texte 1982000376

18 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 24 du 6 juin 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Communications
Publication
16-3-1982
Numéro
1982000376
Page
2959
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-18/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex