Lex Iterata

Texte 1982000353

10 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'annexe 1979 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications (Titre I _ Dépenses courantes)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-3-1982
Numéro
1982000353
Page
2770
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex