Texte 1982000351

16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal instituant un Conseil flamand de l'Environnement.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-3-1982
Numéro
1982000351
Page
2690
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-16/34
Entrée en vigueur / Effet
20-03-1982
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 1991-04-29/30, art. 17, 003; En vigueur : indéterminée >

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