Lex Iterata

Texte 1982000349

2 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1982 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
10-3-1982
Numéro
1982000349
Page
2685
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex