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Lex Iterata
Texte 1982000348
9 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la sécurité d'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-3-1982
Numéro
1982000348
Page
2609
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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