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Lex Iterata
Texte 1982000347
15 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
9-3-1982
Numéro
1982000347
Page
2608
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex