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Lex Iterata
Texte 1982000341
24 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matiere d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
6-3-1982
Numéro
1982000341
Page
2557
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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