Lex Iterata

Texte 1982000340

5 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 14,25 p.c. 1982-1989 du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
6-3-1982
Numéro
1982000340
Page
2557
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex