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Lex Iterata
Texte 1982000339
10 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (dépenses courantes _ dépenses de capital) pour l'Education nationale _ régime néerlandais
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
5-3-1982
Numéro
1982000339
Page
2494
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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