Texte 1982000339

10 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (dépenses courantes _ dépenses de capital) pour l'Education nationale _ régime néerlandais

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
5-3-1982
Numéro
1982000339
Page
2494
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.