Refli

Lex Iterata

Texte 1982000336

3 MARS 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 14,25 p.c. 1982-1989 du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Finances - Travaux publics
Publication
5-3-1982
Numéro
1982000336
Page
2490
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex