Lex Iterata

Texte 1982000332

12 FEVRIER 1982. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national des Industries extractives

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
4-3-1982
Numéro
1982000332
Page
2435
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex