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Lex Iterata
Texte 1982000329
30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant réparation, selon les spécialités des emplois du groupe des ingénieurs industriels de certains services du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
4-3-1982
Numéro
1982000329
Page
2430
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex