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Lex Iterata
Texte 1982000325
9 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant les conditions de travail et de rémunération
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-3-1982
Numéro
1982000325
Page
2382
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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