Lex Iterata

Texte 1982000321

30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique du Bureau des Ponts

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
2-3-1982
Numéro
1982000321
Page
2327
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex