Texte 1982000318

15 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1981 concernant les changements de grade au Ministère des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
2-3-1982
Numéro
1982000318
Page
2325
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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