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Lex Iterata
Texte 1982000308
26 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure
ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
27-2-1982
Numéro
1982000308
Page
2237
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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