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Lex Iterata
Texte 1982000305
11 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
27-2-1982
Numéro
1982000305
Page
2222
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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