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Lex Iterata
Texte 1982000303
10 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
27-2-1982
Numéro
1982000303
Page
2220
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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