Lex Iterata

Texte 1982000292

26 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1970 déterminant la composition du Conseil de direction du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-2-1982
Numéro
1982000292
Page
2118
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex