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Lex Iterata
Texte 1982000291
16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Institut pour l'amélioration des conditions de travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-2-1982
Numéro
1982000291
Page
2117
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex